Projet de loi Responsabilités locales

Direction de la Séance

N°757 rect.

13 novembre 2003

(1ère lecture)

(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, MM. RENAR et RALITE, Mme MATHON, M. AUTAIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 61

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 239-1 du code de l'éducation, par les mots :
ainsi que des représentants du personnel, des parents d'élèves, des élèves et étudiants.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.