Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°916
27 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après la deuxième phrase du texte proposé par le paragraphe II de cet article pour l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle veille à l'existence de l'économie solidaire.
Elle veille à l'existence de l'économie solidaire.
Objet
Licenciements et délocalisations liés à une recherche de compétitivité des grands groupes nécessitent que subsiste un réseau durable d'activités socialement utiles, praticables par des publics en difficulté.