Projet de loi Responsabilités locales
Direction de la Séance
N°942
27 octobre 2003
(1ère lecture)
(n° 4 , 31 , 32, 33, 34, 41)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. COLLOMB et MANO
ARTICLE 49
Consulter le texte de l'article ^
Dans le 2° du III de cet article, avant les mots :
en hébergement »
insérer les mots :
, le cas échéant,
Objet
Cf. amendement n° 957.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).