Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°114 rect.
22 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des consultations pour toxicomanie.
Objet
L'assurance maladie ne peut pas faire l'impasse sur une réflexion globale en matière de prévention. Or, la toxicomanie est un fléau qui touche de nombreuses personnes, et en particulier les jeunes. Cet amendement a donc pour objet de demander au gouvernement un rapport sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des consultations pour toxicomanie.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.