Projet de loi assurance maladie

Direction de la Séance

N°121

22 juillet 2004

(1ère lecture)

(n° 420 , 424 , 425)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Afin de lutter contre les inégalités en matière de santé, d'assurer la coordination des soins et de promouvoir la prévention dans le cadre des objectifs de santé publique déterminés par le Parlement, le Gouvernement met en place des Conférences nationales sur la politique de gestion des risques liés à des pathologies lourdes, avec l'ensemble des acteurs concernés.

Objet

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la mise en place de Conférences nationales sur la politique de gestion des risques avec l'ensemble des acteurs concernés. Cette conférence aura pour mission de faire des propositions pour améliorer la prise en charge de pathologies lourdes (ex.diabète). Ces Conférences répondent au grave manque d'orientations en matière de politique de gestion des risques proposées par le Gouvernement.

Ce souci d'égalité devant la santé doit faire privilégier les politiques favorisant l'accès précoce aux soins et le suivi des patients.