Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°123
22 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport avant le 31 décembre 2004 sur les conditions de création de services de promotion de la santé.
Objet
Cet amendement a pour objet d'entamer une réflexion sur la mise en place de structures de protection sanitaire sur le modèle des services départementaux de protection maternelle et infantile (services de PMI). En effet, ces structures permettent un réel suivi des enfants. Dans l'objectif d'améliorer l'éducation à la santé en direction des familles, et en particulier des plus fragiles, il est proposé de mettre en place des services de proximité pour faire un suivi sanitaire des populations, en particulier les plus défavorisées.
En effet, ce projet de loi doit permettre une réflexion globale sur l'avenir de l'assurance maladie qui passe par le développement de l'éducation à la santé pour tous.