Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°126
22 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art L. …. – La prévention, l'éducation, le suivi et la prise en charge des enfants en matière de santé lors de leur scolarité est une priorité. La médecine scolaire contribue à la réalisation de cette priorité. »
Objet
Cet amendement a pour objet d'intégrer dans le projet de loi sur l'assurance maladie la problématique de la médecine scolaire, volet essentiel de la prise en charge et du suivi sanitaire des enfants. La politique de prévention dans les écoles, collèges et lycées est de la responsabilité de l'Etat.