Projet de loi assurance maladie

Direction de la Séance

N°131

22 juillet 2004

(1ère lecture)

(n° 420 , 424 , 425)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


Article 2

(Art. L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale)

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale, après les mots :

des soins

insérer les mots :

,en particulier dans les réseaux

Objet

Cet amendement précise l'intérêt que peut constituer l'utilisation du DMP dans les réseaux, afin de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins.

Il semble, en effet, important de faire référence aux réseaux de santé, qui sont particulièrement efficaces sur le terrain notamment dans la prise en charge des personnes âgées et dans l'accompagnement en fin de vie.