En séance

Remplacer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour remplacer le septième alinéa de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale par deux phrases ainsi rédigées :

Ce protocole est discuté avec le patient ou son représentant légal, qui en atteste par sa signature. En tout état de cause, à l'occasion de la discussion de ce protocole, le patient peut être assisté d'une personne de son choix.

Afin de garantir une bonne compréhension des protocoles parfois complexes, il est prévu par cet amendement que le patient quel que soit son âge et son état de santé puisse se faire assister de la personne de son choix.