Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°198
22 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR
et les membres du Groupe socialiste, rattachée et apparenté
ARTICLE 26
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale, après les mots :
la composition,
insérer les mots :
qui comprend notamment des représentants des usagers.
Objet
Les associations d'usagers participent, depuis longtemps, à l'amélioration de la qualité du système des soins et de la promotion de son évaluation. Il est indispensable de garantir leur place et leur participation dans le comité de l'hospitalisation.