Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°204
22 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
Article 31
(Art. L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale)
Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale par les mots :
comprenant des représentants des usagers
Objet
La présence de tous les acteurs, en particulier celle des usagers, au sein de l'union nationale des caisses d'assurance maladie est indispensable.