Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°223
22 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHABROUX, GODEFROY et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, MM. VANTOMME, SUEUR
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 36
Compléter le dernier alinéa (2°) du II de cet article par les mots :
comprenant des représentants des usagers du système de soins »
Objet
La représentation des usagers doit aussi être assurée au niveau régional, au sein des URCAM dans la mesure où la présente loi lui accorde des responsabilités accrues en matière de coordination des soins notamment avec l'hôpital.