Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°292
22 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. Jacques BLANC, Paul BLANC et LECLERC
ARTICLE 31
A la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'intitulé du chapitre II bis du titre VIII du livre Ier du code de la sécurité sociale, remplacer le mot :
professions
par le mot :
professionnels
professions
par le mot :
professionnels
Objet
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie, il importe d'accorder une vraie reconnaissance aux acteurs de santé, relevant du Code de la Santé publique. Ce sont les professionnels de santé qui doivent être reconnus et non seulement les professions de santé.