Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°307
22 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. FORTASSIN, DEMILLY, JOLY, LAFFITTE, de MONTESQUIOU et PELLETIER
ARTICLE 12
Après le I bis de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Après la première phrase du I de l'article L.161-31 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
Cette carte comporte notamment des indications relatives au groupe sanguin, à la nature des allergies et à l'autorisation éventuelle du don d'organe du titulaire.
Objet
Cet amendement vise à préciser le contenu de la carte électronique individuelle.