Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°313
22 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DÉRIOT, Paul BLANC, FOURCADE, LECLERC, del PICCHIA et Pierre ANDRÉ
ARTICLE 15 BIS
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale, après les mots :
de l'arrêt initial
insérer les mots :
ou par le médecin traitant
Objet
Il est nécessaire de rappeler le rôle central du médecin traitant. C'est l'objet de cet amendement qui prévoit qu'il peut aussi revenir au médecin traitant de prescrire une prolongation d'arrêt de travail