Projet de loi assurance maladie

Direction de la Séance

N°333

22 juillet 2004

(1ère lecture)

(n° 420 , 424 , 425)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, AUTAIN, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER (AVANT L’ARTICLE 2 A)

Avant le titre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Titre...

Dispositions relatives à la politique de prévention des risques sanitaires.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'on ne saurait aborder la réforme de l'assurance maladie, de notre système de santé, en passant sous silence la politique de prévention. C'est pourquoi ils envisagent de créer ce titre additionnel structuré autour de deux pôles. Des propositions de nature à permettre un suivi de l'état de santé de la population d'une part. Et des propositions soulignant la nécessité d'autre part, de construire une politique nationale de santé au travail.