Projet de loi assurance maladie

Direction de la Séance

N°353

22 juillet 2004

(1ère lecture)

(n° 420 , 424 , 425)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'inscrivent résolument dans une démarche de meilleure coordination des soins, comme dans une démarche de qualité et de continuité des soins de qualité. En ce sens, ils partagent l'idée d'une meilleure circulation des informations. Toutefois, ils craignent que la création du dossier médical personnalisé, en l'état, ne devienne d'abord un instrument de contrôle et de rationalisation des soins plutôt qu'un outil de partage des connaissances médicales. C'est pourquoi ils proposent la suppression de cet article.