Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°386
22 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour remplacer le septième alinéa de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
périodiquement révisable
insérer les mots :
à la demande notamment du patient
Objet
Cet amendement vise à préciser que la révision périodique du protocole de soins pour les ALD peut être initié par le patient lui-même.