Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°419
22 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8 QUATER
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le dispositif mis en place par cet article visant les soins ou traitements susceptibles de faire l'objet d'un trafic doit être revu et précisé afin d'éviter de stigmatiser les toxicomanes.