Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°441
22 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 12
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les modifications envisagées des conditions de l'utilisation de la carte vitale ne sont pas opportunes, pas de nature à améliorer la qualité des soins.