Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°45
21 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 8 TER
Dans la première phrase du V de cet article, remplacer les mots :
engagés dans une procédure d'accréditation ou sont accrédités
par les mots :
accrédités ou engagés dans une procédure de renouvellement de leur accréditation