Projet de loi assurance maladie

Direction de la Séance

N°47

21 juillet 2004

(1ère lecture)

(n° 420 , 424 , 425)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 9 TER

Supprimer cet article.