Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°496
22 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 26
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur les véritables intentions du gouvernement s'agissant de la création du comité de l'hospitalisation, craignant qu'il soit plus un outil de maîtrise comptable des dépenses hospitalières, qu'un moyen de mieux impliquer l'assurance maladie dans la gestion de la politique hospitalière.