Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°513
22 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BEAUDEAU et DEMESSINE, MM. FISCHER, AUTAIN, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 30 BIS
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur les réelles intentions du gouvernement concernant la gestion de la branche AT/MP que beaucoup voudraient autonomiser.