Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°519
22 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. AUTAIN, FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 33
(Art. L. 211-2-1 du code de la sécurité sociale)
Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-2-1 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les objectifs poursuivis en liaison notamment avec la médecine scolaire, la médecine universitaire, les services de santé au travail en matière de prévention ; »
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent renforcer le rôle des CPAM dans le domaine de la prévention.