Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°563 rect.
23 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour remplacer le septième alinéa de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
périodiquement révisable
insérer les mots :
, notamment en fonction de l'état de santé du patient et des avancées thérapeutiques,
périodiquement révisable
insérer les mots :
, notamment en fonction de l'état de santé du patient et des avancées thérapeutiques,
Objet
L'article 3 indique que le protocole de soins établi par le médecin conseil et le médecin traitant est périodiquement révisable. Cet amendement vise à confirmer que le protocole doit être adapté à l'évolution de la santé du malade et à l'évolution des thérapeutiques disponibles, afin de garantir une prise en charge médicale optimale du patient.