Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°567
23 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 145 de M. CHABROUX et les membres du Groupe socialiste
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3
Dans le texte proposé par l'amendement n° 145, remplacer les mots :
avec la participation
par les mots :
après consultation
Objet
La Haute autorité de santé sera chargée d'élaborer des recommandations sur le fondement desquelles seront établis les protocoles de soins pour les malades atteints de longue durée. Le sous amendement précise que ces recommandations seront établies après consultation des associations de malades.