Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°569
23 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 310 de M. ABOUT
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 4
Supprimer le B et le C de l'amendement n° 310.
Objet
Il est nécessaire en effet comme le propose l'amendement de coordonner le dispositif de médecin traitant et de médecin référent. En revanche le Gouvernement n'est pas favorable à l'interdiction de toute nouvelle entrée dans le dispositif de médecin référent.