Projet de loi assurance maladie

Direction de la Séance

N°576

24 juillet 2004

(1ère lecture)

(n° 420 , 424 , 425)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

SECTION 2 (AVANT L’ARTICLE 21 A)

Rédiger ainsi l'intitulé de cette section :
Objectifs de dépenses et de recettes

Objet

Amendement de cohérence avec le contenu de la section.