Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°585
26 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
à l'amendement n° 278 rect. bis de M. DOMEIZEL
présenté par
M. DOMEIZEL
ARTICLE 29
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 278 rect. par les mots :
et de celles des remboursements qui en découlent.
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).