Projet de loi assurance maladie
Direction de la Séance
N°63
21 juillet 2004
(1ère lecture)
(n° 420 , 424 , 425)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 TER
Après l'article 18 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 6121-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6121-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6121-1-1. – Le développement de la télémédecine, en particulier dans les hôpitaux de proximité, est intégré dans le schéma d'organisation sanitaire tel que prévu à l'article L. 6121-1. »