Projet de loi assurance maladie

Direction de la Séance

N°9 rect.

22 juillet 2004

(1ère lecture)

(n° 420 , 424 , 425)

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

MM. ETIENNE, Paul BLANC et CHÉRIOUX

ARTICLE 3

Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour remplacer le septième alinéa de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
le médecin traitant
insérer les mots :
ainsi que tout autre médecin choisi par le patient

Objet

Il existe des maladies comme le diabète qui exigent le recours à plusieurs spécialistes. Il paraît arbitraire d'associer le protocole de soins à un seul médecin.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.