Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°113
21 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LÉTARD
au nom de la commission des affaires sociales
Article 60
(Art. L. 341-9 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Avant le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 341-9 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'exercice de ses missions, l'Agence met en oeuvre une action sociale spécialisée en direction des personnes immigrées.