Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°194 rect.
4 novembre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, MM. DESESSARD, GODEFROY et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, M. MÉLENCHON, Mme PRINTZ, MM. RAOUL et REPENTIN, Mme SAN VICENTE, M. VÉZINHET, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 60
(Art. L. 341-9 du code du travail)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer les deuxième et troisième alinéa (a et b) du texte proposé par cet article pour l'article L. 341-9 du code du travail.
Objet
Amendement de repli tendant à supprimer des missions de l'agence l'accueil des demandeurs d'asile. Ces derniers relèvent de l'OFPRA, n'ont pas forcément vocation à s'installer définitivement en France et ne sont pas des travailleurs migrants.