Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°198
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, MM. DESESSARD, GODEFROY et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, M. MÉLENCHON, Mme PRINTZ, MM. RAOUL et REPENTIN, Mme SAN VICENTE, M. VÉZINHET, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 61
(Art. L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
la promotion sociale et professionnelle
par les mots :
la promotion des droits socioprofessionnels, culturels et politiques
Objet
Amendement de repli tendant à étendre le contrat d'intégration au domaine socioprofessionnel, culturel et politique.