Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°200
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN, MM. DESESSARD, GODEFROY et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, M. MÉLENCHON, Mme PRINTZ, MM. RAOUL et REPENTIN, Mme SAN VICENTE, M. VÉZINHET, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 62
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Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 341-2 du code du travail, remplacer les mots :
d'une connaissance suffisante de la langue française
par les mots :
d'une compréhension suffisante de la langue française
Objet
Amendement de repli.
La connaissance de la langue peut constituer une limite au droit de travailler, une compréhension suffit dans un premier temps.