Projet de loi Cohésion sociale

Direction de la Séance

N°204

26 octobre 2004

(1ère lecture)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 105 rect. bis de la commission des affaires sociales

présenté par

Mmes PRINTZ et BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD, GODEFROY et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON, RAOUL et REPENTIN, Mme SAN VICENTE, M. VÉZINHET, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachée

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 54

Compléter in fine le texte proposé par l'amendement 105 par un alinéa ainsi rédigé :

Les dispositifs de réussite éducative sont mis en œuvre prioritairement dans les zones d'éducation prioritaire.

Objet

Il convient de préciser, aux termes mêmes de la loi, que les dispositifs de réussite éducative seront d'abord organisées en ZEP.