Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°223
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Au début de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 311-10 du code du travail, remplacer les mots :
Elles peuvent également participer
par les mots :
Elles participent
Objet
Pour que les maisons de l'emploi aient, le cas échéant, une action efficace, il semble évident qu'elles doivent participer à l'accueil, l'orientation, l'insertion, l'orientation à la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi, et doivent pouvoir aider à la création et à la reprise d'entreprise. Si tel n'était pas le cas, il conviendrait de préciser leur utilité.