Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°225
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311-10-1 du code du travail, après les mots :
l'article L. 351-21
insérer les mots :
, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, les missions locales, les organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés et des associations représentatives des demandeurs d'emploi
Objet
Cet amendement tend à insérer l'ensemble des partenaires concernés dans les maisons de l'emploi.