Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°227 rect.
28 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Rédiger comme suit le VII de cet article :
VII. - A l'article L. 322-2 du même code, après les mots : « les administrations intéressées », sont insérés les mots : « ,des représentants des collectivités territoriales, les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs et des représentants des associations de demandeurs d'emploi. »
Objet
La persistance d'un taux de chômage élevé justifie que les associations de chômeurs mettent les compétences qu'elles ont acquises au service de la mise en œuvre de la politique de l'emploi.