Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°246
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MÉLENCHON, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, M. VÉZINHET, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 14
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Supprimer cet article.
Objet
Le financement de la formation des maîtres d'apprentissage relève du cœur des dépenses auxquelles le financement par la taxe d'apprentissage est destiné. L'idée selon laquelle elle relèverait désormais d'un financement dans le cadre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue conduit à mélanger sans raison les financements de la formation initiale à ceux de la formation continue. Ce basculement est porteur de graves difficultés pour les petites entreprises qui accueillent pourtant le plus grand nombre d'apprentis.