Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°247
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MÉLENCHON, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, M. VÉZINHET, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 15
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Supprimer cet article.
Objet
Le système de « vases communicants » mis en place par cet article ne garantit aucunement le développement de l'apprentissage. En revanche, conjugué avec le dispositif prévu par l'article 14 du projet de loi, il risque favoriser les grandes entreprises et de pénaliser les petites entreprises qui seront contraintes d'acquitter une taxe plus importante sans pouvoir embaucher d'apprenti.