Amendement

Projet de loi Cohésion sociale

Direction de la Séance

N°252

26 octobre 2004

(1ère lecture)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)

C
G
Retiré

présenté par

Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le I de l'article L. 322-4-7 du code du travail, après les mots :

à but non lucratif,

insérer les mots :

les entreprises d'insertion par l'activité économique

Objet

Cet amendement propose d'intégrer les entreprises d'insertion dans le champ des employeurs de personnes sous contrat d'accompagnement dans l'emploi.