Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°257
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes PRINTZ et SAN VICENTE, MM. GODEFROY, REPENTIN et RAOUL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. DESESSARD et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MÉLENCHON et VÉZINHET, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 26
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-8 du code du travail, remplacer les mots :
peuvent prévoir
par le mot :
prévoient
Objet
Il ne semble pas y avoir de motif à la possibilité d'absence d'accompagnement ou de formation du salarié, particulièrement s'agissant de contrats d'insertion.