Projet de loi Cohésion sociale

Direction de la Séance

N°298 rect.

27 octobre 2004

(1ère lecture)

(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. SEILLIER, PELLETIER, de MONTESQUIOU, MOULY et BARBIER


ARTICLE 26

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-8 du code du travail, avant les mots :
et les employeurs de pêche maritime
insérer les mots :
et les groupements d'employeurs mentionnés à l'article L.127-1 du code du travail qui organisent des parcours d'insertion et de qualification

Objet

Cet amendement vise à reconnaître le rôle important de ces Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. En 2003, 3300 entreprises étaient adhérentes à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
L'efficacité de ce dispositif n'est plus à démontrer, qui propose des parcours d'insertion et de qualification qui privilégient la qualité du travail d'accompagnement proposé aux demandeurs d'emploi, et 70 % de sortie vers l'emploi à l'issue du parcours.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.