Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°325 rect.
29 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. REPENTIN, RAOUL et DESESSARD, Mmes LE TEXIER et SAN VICENTE, M. VÉZINHET, Mmes PRINTZ et BOUMEDIENE-THIERY, MM. GODEFROY, LAGAUCHE et MÉLENCHON, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour financer la création de 4 000 places en maisons relais, à raison de 1 000 en 2005 et 1 500 chacune des deux années suivantes, les crédits ouverts dans les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 107 millions d'euros selon la programmation suivante :
| Montant des crédits (M € valeur 2004) | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
| Maisons relais | 13 | 19 | 25 | 25 | 25 |
Objet
Les maisons relais ne constituent pas un dispositif relevant de la logique de l'hébergement d'urgence ou du logement temporaire. Il s'agit de sorte de maisons de famille, d'une forme d'habitat pérenne et adapté, destinée à des personnes en situation de grande exclusion souffrant d'isolement social et/ou affectif.
Par cet amendement, il est proposé d'isoler dans un article spécifique la programmation tant budgétaire que physique des dispositions traitant des maisons relais.