Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°326
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. REPENTIN, RAOUL et DESESSARD, Mmes LE TEXIER et SAN VICENTE, M. VÉZINHET, Mmes PRINTZ et BOUMEDIENE-THIERY, MM. GODEFROY, LAGAUCHE et MÉLENCHON, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 40
Après l'article 40, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ......
Plan pour l'habitat adapté.
Objet
Par cet amendement, il est proposé d'individualiser dans un chapitre spécifique intitulé « Plan pour l'habitat adapté », les mesures relatives aux maisons relais.