Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°362
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER (AVANT LARTICLE 1ER)
I - Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le citoyen est placé au cœur des politiques de l'emploi, du logement et de lutte contre l'exclusion. Il est représenté dans toutes les instances nationales ou territoriales qui émettent un avis ou adoptent des décisions concernant ces politiques.
II – En conséquence, avant le titre Ier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre Ier A
Principes généraux de lutte contre l'exclusion.
Objet
Les politiques de l'emploi, du logement et de lutte contre l'exclusion sont faites pour le citoyen. Aussi, en vertu de principes élémentaires de démocratie, est-il indispensable de rappeler que le citoyen doit être associé à leur élaboration en se voyant équitablement représenté dans toutes les instances nationales ou territoriales décisionnaires dans ces domaines. L'objet du présent amendement est d'inscrire dans la loi le principe général d'une juste représentation du citoyen.