Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°365
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 25
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Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 322-4-7 du code du travail, après les mots :
d'accès à l'emploi
insérer les mots :
, et notamment des publics jeunes,
Objet
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi sont destinés à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Ils ne peuvent être conclus qu'entre un demandeur d'emploi et une personne morale public ou privée du secteur non marchand. Ainsi, ces contrats ont vocation, entre autres, à remplacer les emplois jeunes. C'est pourquoi il est important de préciser dans la loi qu'ils sont ouverts aux jeunes demandeurs d'emploi. C'est l'objet du présent amendement.