Projet de loi Cohésion sociale
Direction de la Séance
N°411
26 octobre 2004
(1ère lecture)
(n° 445 rect (2003-2004) , 32 , 33, 34, 37)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU, FISCHER, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 24
Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation d'insertion, de l'allocation parent isolé, de l'allocation adulte handicapé, du minimum vieillesse, varie en fonction de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
II.- Les taux fixés par la barème de l'article 885 U du code général des impôts sont relevés à dure concurrence.
Objet
Si la reconquête de l'emploi, l'éradication des causes de la pauvreté doivent être une priorité, les auteurs de cet amendement posent néanmoins l'exigence d'une revalorisation des minima sociaux.